Article calage 01

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Une association est une : « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » comme le définit la loi du 1er juillet 1901 (article 1er) qui a donné son nom aux « associations loi 1901 ».


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